Tout comme lors de la souscription d'un prêt hypothécaire en Espagne, vous avez dû effectuer différentes démarches telles que la signature du contrat de vente chez le notaire ou l'évaluation de la propriété. Pour la levée d'hypothèque, il existe également des démarches qui entraînent des coûts supplémentaires. Chez UCI Mortgages, nous n'aimons pas les petits caractères, c'est pourquoi nous vous expliquons en détail de manière claire. Continuez à lire pour découvrir quelles sont ces démarches.
Qu'est-ce que la mainlevée hypothèque ?
La levée d'hypothèque n'est rien d'autre qu'une formalité visant à informer et à attester auprès des administrations compétentes et de la société en général que la propriété vous appartient désormais et que le crédit a été intégralement remboursé.
Pourquoi devrais-je effectuer une levée d'hypothèque?
Il est vrai que la mainlevée hypothèque en Espagne n'est pas une obligation légale et qu'elle représente un nouveau coût pour votre porte-monnaie, qui varie en fonction du montant du crédit initial. Cependant, il est recommandé de le faire une fois le prêt remboursé.
La raison en est que ce processus consiste à transmettre au Registre de la Propriété l'extinction des charges hypothécaires de la propriété après le paiement de l'hypothèque. Ainsi, si vous souhaitez vendre la propriété à l'avenir ou constituer une deuxième hypothèque, par exemple, les informations du registre refléteront la situation réelle de la propriété.
Sinon, les données officielles resteront liées à la propriété pendant 20 ans, enregistrant les charges hypothécaires, même si elles sont déjà remboursées, ce qui compliquera toute opération immobilière. Au bout de ces deux décennies, le Registre mettra à jour les informations, éliminant automatiquement les charges.
Il est temps de lever l'hypothèque : par où commencer
Étant donné qu'il ne s'agit pas d'une formalité obligatoire, vous avez deux options pour effectuer la levée d'hypothèque en Espagne :
•Mainlevée hypothèque par l'intermédiaire de l'entité financière avec laquelle vous avez signé l'hypothèque. Il s'agit d'une procédure plus simple, car la banque ou la caisse concernée s'occupera de toutes les étapes, après avoir reçu votre demande de levée.•Mainlevée hypothèque par vos propres moyens. Dans ce cas, vous devrez vous conformer à toutes les exigences et présenter la documentation appropriée. Voici ce que vous devrez faire :
- Demander à l'entité financière avec laquelle vous avez l'hypothèque un certificat de solde de dette nulle. Bien qu'il devrait être gratuit, il est vrai que de nombreuses banques peuvent facturer des frais pour cette démarche.
- Vous rendre chez le notaire avec ce document et demander la rédaction d'un acte d'annulation, signé par vous et le représentant de l'entité financière. Les frais varient en fonction du notaire choisi et du montant de l'hypothèque.
- Remplir et présenter l'Impôt sur les Actes Juridiques Documentés auprès de l'Agence fiscale. Bien qu'il faille le présenter, cela ne représentera aucun coût car il est exempt de paiement.
- Vous rendre au Registre de la Propriété avec l'acte et le reçu de l'Impôt sur les Actes Juridiques Documentés, et y présenter le formulaire de levée de charge, ce qui coûtera au moins 25 euros.
