La valeur cadastrale d'une propriété en Espagne est une évaluation administrative objective d'un bien immobilier, réalisée à partir des données disponibles dans le Cadastre Immobilier. Pour calculer et connaître la valeur cadastrale d'un bien immobilier, on prend en compte la valeur du terrain sur lequel se trouve le logement, sa superficie, la valeur de la construction, et son ancienneté, entre autres.
Qu'est-ce que le Cadastre Immobilier ?
Le Cadastre Immobilier est un registre administratif relevant du ministère des Finances et de la Fonction Publique, où sont décrits les biens immobiliers ruraux, urbains, et spéciaux. Il est réglementé par la Loi du Cadastre Immobilier, et contrairement au Registre de la Propriété, l'inscription y est obligatoire et gratuite.
Le Cadastre Immobilier est un registre administratif relevant du ministère des Finances et de la Fonction Publique, où sont décrits les biens immobiliers ruraux, urbains, et spéciaux.
Comme nous le verrons plus loin, la manière dont la valeur cadastrale d'une maison est calculée fait en sorte que cette valeur soit généralement inférieure au prix du marché. Cependant, c'est une donnée qui peut être utile comme référence lors de l'achat d'une propriété en Espagne et qui est utilisée pour certaines démarches, telles que le calcul de l'Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI).
Comment consulter la valeur cadastrale d'une propriété
Connaître la valeur cadastrale d'une propriété en Espagne dépendra de si celle-ci nous appartient ou non.
Le moyen le plus rapide de connaître la valeur cadastrale d'un bien immobilier dont vous êtes propriétaire est de consulter le dernier avis d'impôt sur les biens immobiliers (IBI), car cette information y est spécifiée.
Si vous ne disposez pas de cet avis, le Bureau du Cadastre, responsable du recensement des logements et de l'évaluation cadastrale, propose plusieurs moyens de consultation. Le plus simple et direct est de passer par le Portail Électronique du Cadastre, où vous pourrez consulter les informations publiques ou vous identifier pour accéder aux informations privées sur la propriété.
Toute personne peut accéder aux informations cadastrales non protégées : localisation du bien, référence cadastrale, superficie, usage ou destination.
Seul le titulaire du cadastre et les personnes ou entités autorisées peuvent accéder aux données protégées, à savoir :
• Le nom, le prénom, la raison sociale, le code d'identification et l'adresse des personnes inscrites au cadastre en tant que titulaires.
• La valeur cadastrale et les valeurs cadastrales du sol et, le cas échéant, de la construction, pour chaque bien immobilier individualisé.
Ainsi, avec un certificat numérique de type X509, vous pourrez accéder aux données cadastrales protégées des biens immobiliers qui sont au nom du propriétaire du certificat.
Sans certificat, mais avec la référence cadastrale ou en recherchant par adresse, vous pourrez accéder aux données de base du cadastre, telles que la superficie et l'ancienneté d'un bien immobilier.
Comment connaître la valeur cadastrale d'une propriété sans certificat numérique
Si vous n'avez pas de reçu d'IBI à portée de main ni de certificat comme celui que nous avons mentionné, vous pouvez toujours découvrir la valeur cadastrale d'une propriété qui vous appartient.
À cette fin, il existe ce que l'on appelle les Points d'Information Cadastre, où vous devrez vous rendre en personne et, après avoir rempli une demande, vous pourrez accéder aux informations protégées des biens immobiliers qui vous appartiennent. Dans ces points, vous pourrez également obtenir le certificat électronique correspondant pour toute autre démarche. Trouvez le point le plus proche de vous via ce lien.
De plus, certains municipalités ou provinces disposent de centres où vous pouvez effectuer des démarches liées au cadastre.
Pour accéder aux données publiques, vous pouvez également contacter la Ligne Directe du Cadastre par téléphone.
Comment est calculée la valeur cadastrale d'une propriété
La valeur cadastrale est une bonne référence lors de l'achat d'une propriété en Espagne.
Tout ce qui concerne la valeur cadastrale d'une propriété est prévu dans la Loi du Cadastre Immobilier. Cette réglementation spécifie comment calculer cette valeur cadastrale à partir de la valeur du sol et de la construction, tout en tenant compte d'autres facteurs tels que l'étendue du terrain, le nombre de façades, l'ancienneté du logement, son utilisation, la dépréciation ou les charges éventuelles qu'il pourrait supporter.
La valeur cadastrale est une bonne référence lors de l'achat d'une propriété en Espagne, bien que, comme nous l'avons mentionné précédemment, cette valeur soit généralement inférieure à celle du prix du marché en raison, entre autres raisons, de la révision du Cadastre tous les dix ans.
