Avez-vous demandé une subvention et on vous a demandé le certificat de titularité bancaire ? Votre entreprise vous l'a demandé pour changer votre compte de paie vers un nouveau numéro de compte ? Envisagez-vous d'ouvrir un compte dans une banque en ligne et avez-vous besoin de fournir ce document ?
Chez UCI Mortgages, nous vous expliquons ce qu'est le certificat de titularité bancaire et comment l'obtenir.
Qu'est-ce que le certificat de titularité bancaire ?
Le certificat de titularité bancaire est un document officiel émis par une institution financière à la demande du client, confirmant l'identité du titulaire d'un compte bancaire spécifique et fournissant les informations de base sur ce compte.
Plus précisément, ce document inclut généralement :
• Le nom de la banque, de la caisse d'épargne ou de l'institution émettrice du certificat. Le mandataire ou le représentant agissant au nom de l'institution financière peut également être mentionné.
• Le numéro de compte (composé de 20 chiffres).
• Le numéro IBAN (composé de 24 caractères).
• Le BIC ou code d'identification bancaire.
• Le nom et les prénoms du titulaire du compte, ainsi que les personnes autorisées.
• Le numéro d'identification fiscale (NIF) du titulaire du compte.
• La date d'émission du certificat de titularité bancaire.
Contrairement à un simple relevé bancaire, le certificat de titularité bancaire est signé et scellé, physiquement ou numériquement, par l'émetteur, ce qui lui confère un plus haut degré d'authentification.
Cependant, contrairement au relevé bancaire ordinaire, le certificat de titularité bancaire peut entraîner des frais, qui peuvent aller jusqu'à 35 euros en Espagne (selon l'institution financière).
À quoi sert le certificat de titularité bancaire ?
Comme son nom l'indique, ce document vise à prouver à des tiers qui est le titulaire d'un numéro de compte spécifique. Bien que son nom puisse suggérer qu'il s'agit d'une formalité occasionnelle, il est en réalité assez couramment utilisé.
Par exemple, l'administration peut demander ce certificat pour effectuer le versement d'une bourse ou d'une subvention sur notre compte. Une entreprise énergétique peut le demander lors de la domiciliation des factures. Une institution de crédit peut l'exiger pour confirmer nos données avant de nous accorder un prêt hypothécaire. Même le propriétaire de notre logement peut le demander pour formaliser le bail.
En Espagne, la présentation du certificat de titularité bancaire est devenue encore plus courante en raison de la Loi 10/2010 du 28 avril sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Cette loi impose généralement, dans le but de déterminer la propriété réelle, l'obligation de demander (de la part des entités assujetties) une déclaration responsable du client ou de la personne ayant la représentation de la personne morale.
Ainsi, le certificat de titularité bancaire ne doit être demandé que dans le cadre de procédures de diligence renforcée.
Comment demander un certificat de titularité bancaire ?
Jusqu'à récemment, demander un certificat de titularité bancaire était une démarche plus fastidieuse, car il fallait se rendre en personne à la bonne institution financière. Cependant, les progrès technologiques dans le secteur bancaire ont apporté de nouvelles fonctionnalités.
Quelles sont les options pour obtenir ce document ? Plusieurs méthodes sont possibles :
1. La méthode la plus traditionnelle et la plus répandue consiste à se rendre à la succursale bancaire la plus proche et à demander le certificat en présentant votre carte d'identité ou votre passeport.
2. De nombreuses institutions financières offrent également la possibilité de demander et de télécharger immédiatement un certificat au format PDF depuis leur site web. Cela nécessite généralement l'utilisation d'un code de carte de coordonnées de la banque en ligne pour authentifier la demande.
3. Il existe également des applications mobiles développées par les banques elles-mêmes qui proposent parmi leurs services la demande et la réception du certificat de titularité bancaire. Dans ce cas, pour garantir la protection du consommateur, une clé est généralement nécessaire pour confirmer l'opération, et cette clé vous sera envoyée par e-mail, SMS ou appel téléphonique.
