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Quels sont les actes de propriété manquants ?

C’est décidé, vous allez signer votre prêt. Lors de ces jours tellement importants, tout se passe très vite. Il faut vous assurer de ne rien laisser au hasard. Avec l’aide et l’encadrement permanent de votre conseiller UCI, vous aborderez cet événement en toute confiance.

La période de réflexion

Après avoir signé tous les documents précontractuels, vous disposez d’une période de réflexion de 10 à 14 jours (en fonction de la communauté autonome). C’est le moment de réfléchir aux conséquences globales de l’opération et de vous rendre chez le notaire de votre choix pour recevoir obligatoirement ses conseils avant la signature. Cette période écoulée et à l’issue de votre entretien avec le notaire, nous nous rendrons ensemble dans son étude pour signer l’acte de vente et le prêt notarié. Ces documents seront signés le même jour, l’un abprès l’autre.

Qu’est-ce qu’un acte authentique ?

C’est l’acte signé par-devant le notaire, qui contient toutes les conditions d’un accord, contrat ou transaction.

Lors de la vente d’une propriété, deux types d’acte authentique sont habituellement signés en même temps.

  • L’acte de vente :

    C’est le document qui marque le transfert du bien immobilier d’un propriétaire à l’autre. Il est signé par-devant le notaire et inscrit sur le registre foncier.

  • Le prêt notarié :

    Il s’agit du contrat qui reflète les droits et les obligations de l’établissement financier (prêteur) et du client (emprunteur).

Nous le savons, la relecture des actes authentiques est une tâche ardue. Mieux vaut compter sur l’aide d’un expert qui veille à vos intérêts et vérifie l’intégralité du contenu, afin de modifier ce que vous souhaitez, le cas échéant. C’est peut-être à ce stade que vous apprécierez le plus l’aide de votre conseiller UCI, dont la mission est primordiale dans votre intérêt. La signature devant notaire est un moment important qui sort de l’ordinaire. Vous pourrez compter sur le soutien de votre conseiller UCI pour aborder ce jour spécial en toute confiance, et le vivre comme une expérience émouvante et positive. Vous allez devenir propriétaire !

Le moment de la signature est arrivé

Si vous approuvez le contenu des actes de propriété, l’étape suivante consiste à les signer devant le notaire à la date établie. Dans l’étude du notaire, il faudra présenter l’original de la carte d’identité (ou autre pièce d’identité) de toutes les personnes qui vont signer en tant que nouveaux propriétaires ou des parties impliquées dans le prêt hypothécaire. Le notaire aura déjà en sa possession les documents précontractuels que vous aviez signé, qui seront inclus dans le prêt notarié. Le notaire procédera à la lecture de l’acte authentique de vente et du prêt notarié. Le vendeur et l’acheteur (vous) signeront l’acte de vente.

Vous devrez ensuite signer avec nous le prêt notarié. Les sommes dues seront versées au vendeur, en soustrayant les versements déjà effectués, le cas échéant. À l’issue de la signature, ces actes seront inscrits au registre foncier. Nous conserverons l’original de l’acte de prêt notarié et vous en remettrons un exemplaire, avec les justificatifs du règlement des frais, le cas échéant. Habituellement, vous pouvez charger une agence spécialisée dans les démarches administratives de s’occuper de l’inscription pour votre compte.

Le notaire

    La signature de ces actes par-devant le notaire constitue un gage de sécurité pour les deux parties et pour le processus en lui-même. Le notaire est témoin de ce qui est déclaré lors de l’acte et vérifie, entre autres, l’identité et la capacité du vendeur et de l’acheteur à exécuter cette transaction. 

Et après ?

L’accomplissement de toutes les démarches mentionnées précédemment prend quelques mois. Lorsque tout est en ordre, nous vous remettrons tous les documents dans un dossier à conserver soigneusement, car il permet de vous identifier en tant que propriétaire et emprunteur dans le cadre du prêt hypothécaire. N’oubliez pas que même si vous ne détenez pas tous les documents, vous êtes le propriétaire du bien à toutes fins utiles. Votre conseiller UCI vous contactera dans les jours suivant la signature pour s’assurer que tout s’est bien déroulé, selon vos attentes.

Êtes-vous satisfait ?

Maintenant que vous faites partie de la famille, n’hésitez pas à nous recommander, comme beaucoup l’ont déjà fait, via la plateforme d’avis et de notation EKOMI. Nous vous en serions très reconnaissants.

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Il ne nous reste plus qu’à vous féliciter. Nous attendions ce moment avec impatience !